CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site ENI SHOES est la propriété de la SARL Y.O.M en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type "hypertext" vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Délais de livraison : expédition dans la semaine en colissimo.Votre règlement par CB sera débité uniquement si le produit est en stock. Sinon la transaction bancaire n' aura pas lieu.
 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Y.O.M et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SARL Y.O.M confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La SARL Y.O.M se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

3. Livraison

Apres confirmation de commande, la SARL Y.O.M s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum d’une semaine.
La SARL Y.O.M se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée par la Poste en Colissimo contre signature.
Un colis livré par la Colissimo sera facturé 4.90€.

SARL Y.O.M prendra le restant des frais de port à sa charge.
A noter que les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l'état de votre commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

- Pour toute commande hors territoire Français les frais de ports aller et retour sont à la charge du client.
- Pour l'Europe les delais de livraisons sont de J+3 à J+8.
- Pour les DOM TOM les délais de livraisons sont de J+5 à J+7
 

4. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Note importante concernant les retours de marchandises : Tous les produits retournés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine. Tout retour sans emballage sera refusé.

Adresse de retour :
Eni Shoes
47 Rue Victor Hugo

69002, Lyon

Merci d'inclure à l’intérieur du colis le bon de commande ou bien sa copie (que vous avez reçu lors de la réception du colis) avec intitulé au milieu de celui-ci votre demande c'est à dire :

- Echange contre telle pointure ....
Ou bien
- Avoir

Le retour est à la charge du client.
En cas d'échange, le renvoi est à la charge du client.

Les clients ont 30jours à partir de la date d’achat pour demander un échange ou un avoir.

L’avoir durera 6mois.

L’avoir ou l’échange sera remis dès réception du retour.

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 

6. Moyen de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Y.O.M.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne LA BANQUE POPULAIRE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BP).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la SARL Y.O.M se réserve le droit de refuser toute commande d un client avec lequel existerait un litige.

Paypal est également accepté.
 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Y.O.M ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la SARL Y.O.M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

8. Garantie

Dans tous les cas, la SARL Y.O.M ne pourra être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Y.O.M est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.
Vous pouvez contacter le gérant de la boutique : enishoesboutique@gmail.com (réponse dans les 48 heures)
 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SARL Y.O.M.
De plus, la SARL Y.O.M s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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